Conditions générales d'utilisation de Pretmalin Autos SA

1. Objet et champ d'application

Pretmalin Autos SA, entreprise basée à Lyon, met à disposition des utilisateurs un service de financement participatif visant à lancer des projets automobiles. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site web et des services associés, conformément aux dispositions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

2. Services proposés

Les utilisateurs peuvent participer à des projets de financement participatif liés à l'industrie automobile, tels que la production de véhicules électriques ou l'innovation technologique. Les investissements sont soumis aux règles de l'AMF et sont régis par des contrats de participation financière.

3. Limitation de responsabilité

Pretmalin Autos SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des pertes de valeur liées aux investissements réalisés via sa plateforme. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés des risques associés aux placements et acceptent d'en porter la responsabilité.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Pretmalin Autos SA pour comprendre comment leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Cette politique est disponible sur le site web et est conforme aux réglementations en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et logiciels proposés par Pretmalin Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Suspension ou résiliation

Pretmalin Autos SA peut suspendre ou résilier l'accès au service pour cause de non-respect des CGU, de fraudes ou de comportements contraires aux valeurs de la plateforme. Les utilisateurs doivent respecter les règles de la plateforme pour maintenir leur accès.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes CGU sont régies par les lois de la République française et soumises à la juridiction des tribunaux compétents de Lyon. Les utilisateurs reconnaissent la souveraineté de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre des réglementations liées aux placements.

8. Avertissement financier

Les investissements réalisés sur Pretmalin Autos SA ne garantissent aucun rendement et comportent des risques. Les utilisateurs doivent se conformer aux réglementations de l'AMF et prendre conscience des risques associés aux placements.